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MENTIONS LÉGALES
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MENTIONS LÉGALES DU SITE 

ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă  la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Happyculteurs les prĂ©sentes mentions lĂ©gales. 

Le site Happyculteurs est accessible Ă  l’adresse suivante : www.happyculteurs.re (ci-aprĂšs « le Site »). L’accĂšs et l’utilisation du Site sont soumis aux prĂ©sentes « Mentions lĂ©gales » dĂ©taillĂ©es ci-aprĂšs ainsi qu’aux lois et/ou rĂšglements applicables. 

La connexion, l’utilisation et l’accĂšs Ă  ce Site impliquent l’acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve de l’internaute de toutes les dispositions des prĂ©sentes Mentions LĂ©gales. 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi. 

A. Editeur du site

Le site Happyculteurs est édité par : 

ayant son siĂšge social Ă  l’adresse suivante :

ci-aprĂšs  » l’Éditeur «  

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : 

Raïssa Sornom-Aï  

ci-aprÚs  » le Directeur de publication «  

C. HĂ©bergeur du site

Le site Happyculteurs est hébergé par : 

OVH 

dont le siĂšge est situĂ© Ă  l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

TĂ©lĂ©phone : +33 972 10 10 07 

Adresse e-mail : support@ovh.net. 

ci-aprĂšs  » l’HĂ©bergeur «  

D. Utilisateurs 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Happyculteurs. 

ci-aprÚs les  » Utilisateurs  »  

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. 

En cas d’impossibilitĂ© d’accĂšs au Site, celui-ci s’engage Ă  faire son maximum afin d’en rĂ©tablir l’accĂšs. Le Site ne saurait ĂȘtre tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, rĂ©sultant de son indisponibilitĂ©. 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les prĂ©sentes Mentions LĂ©gales sont rĂ©gies par la loi française. En cas de diffĂ©rend et à dĂ©faut d’accord amiable, le litige sera portĂ© devant les tribunaux français conformĂ©ment aux rĂšgles de compĂ©tence en vigueur. 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activitĂ©s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception adressĂ© Ă  l’Éditeur aux coordonnĂ©es prĂ©cisĂ©es dans les prĂ©sentes mentions lĂ©gales. 

Le site Happyculteurs vous souhaite une excellente navigation !Â