Happyculteurs | Conditions générales de vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HAPPYCULTEURS  

 

 

1 – Définitions 

 

Article : le ou les biens ayant fait l’objet de la commande. 

Bien : tout produit proposé à la vente sur le site. 

Client : personne physique ou morale agissant en vue de la satisfaction d’un intérêt personnel ou familial, et non d’un intérêt professionnel. 

Vendeur : la société SAS LSD (LASSAUX SORNOM-AÏ DISTRIBUTION), SIRET 838 439 719 00017 APE 4721Z, MARQUE Happyculteurs dont le siège social est : 19 chemin Marencourt, 97441 Sainte-Suzanne Tél. : 0692 25 94 94 

Commande : demande de biens réalisés par le Client auprès du Vendeur. 

Délai de Livraison : période entre la date de validation de la commande et la date de livraison de la commande au Client. 

Frais de préparation : coût des frais minimum engagés par le Vendeur pour préparer la commande du Client 

Mode de retrait : désigne tout mode de retrait disponible sur le Site au moment de la commande. 

Point de retrait : magasins ou endroits dans lesquels le Client peut retirer sa commande. 

Prix : la valeur unitaire d’un bien, toutes taxes comprises. 

Prix total : le montant total des prix cumulés des biens qui font l’objet de la commande, toutes taxes comprises. 

Site : site de vente en ligne « www.happyculteurs.re » utilisé par le Vendeur pour la commercialisation des biens. 

Vente en ligne : commercialisation des biens par le Vendeur via le site. 

 

2 – Objet 

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par le  

Vendeur. Elles sont applicables aux seules ventes de biens intervenues par le biais du site, à l’exclusion des ventes itinérantes. 

 

3 – Information précontractuelle 

 

Conformément aux articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 121-17 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le site. Il en va de même des présentes conditions générales de vente. 

 

Le Client a la possibilité de télécharger en format PDF les présentes conditions générales de vente. Il déclare en avoir pris connaissance, ainsi que des éléments informatifs susvisés, avant la validation de la commande. Cette validation vaut donc acceptation sans réserve ni restriction des présentes. 

 

4 – Commande en ligne 

 

Le processus de commande est le suivant : 

 

1 Se connecter sur le site « www.happyculteurs.re » 

2 Suivre les instructions données. 

3 Prendre connaissance des informations disponibles sur le site. 

4 Cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente. 

5 Sélectionner les biens souhaités. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection opérée par le Client ne puisse être garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection depuis le début. 

6 Vérifier la commande et, le cas échéant, la corriger ou la modifier. 

7 Valider la commande et le prix total.  

 

Le Vendeur adresse au Client, sans délai injustifié et par voie électronique, une confirmation de sa commande reprenant les éléments essentiels du contrat tels qu’énoncés à l’article L. 121-17 du Code de la consommation.  

Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, le Vendeur en informe le Client. Conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi, ou s’il existait un différent avec le Client à propos du paiement d’une commande antérieure. 

 

5 – Prix des biens 

 

Le prix des biens vendus sur le site est indiqué par article et référence, toutes taxes comprises. 

Au moment de la validation de la commande, et fonction des options choisies par le Client, le prix à payer s’entend du prix total. 

La durée de validité des offres et des prix est déterminée par l’actualisation du site. 

 

6 – Retrait de la commande 

 

Modes de retrait 

Le Client choisit sur le site le mode de retrait de son choix. Il peut soit faire livrer la commande sur son lieu de travail dans le Nord uniquement et en fonction du trajet délimité par la SAS LSD soit la retirer au point retrait

Pour une première livraison sur son lieu de travail, le Client doit obligatoirement contacter la SAS LSD afin de valider le lieu en fonction du trajet délimité par la SAS LSD et en fonction des plages horaires disponibles.

 Le Client s’engage à respecter le minimum de commande fixé à 15 euros TTC pour la livraison sur lieu de travail ou pour la récupération en point retrait. 

 L’option entre la livraison et le retrait lui est proposée sur le site, avec indication des conditions attenants. 

 

Livraison. La livraison est assurée par la SAS LSD. Le Client indique une adresse de livraison, un contact de livraison, un numéro téléphone et reste seul responsable en cas d’erreur ou d’incomplétude des informations transmises.  

 

Retrait. Le Vendeur achemine la commande au point retrait sélectionné par le client dans les plages horaires indiquées sur le site. Le Client reçoit un mail l’informant que sa commande est à sa disposition. Il dispose alors du délai des jours et des heures d’ouverture pour retirer sa commande.  

 

Le retrait doit se faire dans un un point « Happyculteurs » sélectionné au préalable par le Client au moment de sa commande :  

 

Exploitation agricole à Sainte-Suzanne au 19 chemin Marencourt 97441 Sainte-Suzanne le mardi, le jeudi ou le vendredi de 11h30 à 19h30.

 

En cas d’impossibilité de récupération en point retrait, les marchandises sont conservées à la disposition du Client pendant 1 jour au point retrait « Sainte-Suzanne ». Après ce délai aucun remboursement des marchandises commandées n’est prévu par la société LSD.  

 

7 – Vérification de la conformité de la commande et délai de réclamation 

 

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de sa commande lors de sa mise en possession. Faute d’avoir émis des réserves ou des réclamations dans le délai de 12 heures suivants la récupération, la Commande est irréfragablement présumée conforme. 

 

8 – Modification ou Annulation de commande 

 

Après la validation et le paiement d’une commande sur le site aucune annulation n’est possible par le Client. 

 

Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le Client ne peut exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 121‐20‐2‐3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises commercialisées par la société LSD.  

 

La société LSD se réserve le droit d’annuler toute commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer cette dernière. Dans ce cas, le Client est averti téléphoniquement, par SMS ou par courrier électronique. 

En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir de bénéficier de dommages et intérêts.  

Pour les modifications de commande, ces dernières ne pouvant à ce jour être réalisées en ligne, nous vous invitons à contacter nos services pour la prise en compte éventuelle de vos demandes. 

 

9 – Garantie 

Le Vendeur est soumis aux garanties légales prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation. 

 

10 – Confidentialité des données 

Les données personnelles recueillies sur le Client lors de chaque commande sont soumises aux dispositions de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 (informatique et liberté) Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification ou suppression de ses données par simple demande auprès de nos services. Aucune donnée relative à un client n’est communiquée à quelque tiers que ce soit. 

 

11 – Force majeure 

L’exécution des obligations du Vendeur sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit empêchant la correcte exécution de ses obligations. En ce cas, le Vendeur informera le Client de la survenance de cet évènement.  

 

12 – Droit applicable et Tribunal compétent 

Le droit applicable est le droit français. Les juridictions compétentes sont les juridictions réunionnaises.